Conditions générales.
Document à finaliser juridiquement. Cette page est une base de référence non contractuelle. Les mentions marquées [à compléter]doivent être renseignées et l'ensemble validé par un juriste avant mise en production.
Dernière mise à jour : [date à compléter]
1 — Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) et de vente (CGV) régissent les relations entre ILY SARL(ci-après « CoworKing Café ») et toute personne utilisant le site coworkingcafe.fr ou les services associés. L'utilisation du site et la souscription à un service impliquent leur acceptation pleine et entière.
2 — Services proposés
- Location d'espaces de travail (open-space, salles de réunion)
- Boissons et restauration sur place et à emporter
- Privatisation d'espaces pour événements professionnels
- Programme membre avec points de fidélité
- Cartes prépayées et Pass Entreprise
3 — Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros TTC, sauf mention contraire. Ils sont susceptibles d'évoluer : la version en vigueur est celle affichée au moment de la réservation. Voir la grille complète sur la page Tarifs.
4 — Réservation et paiement
Les réservations s'effectuent via le site ou l'application. Une réservation est confirmée après paiement (sauf forfait horaire réglé au comptoir). Moyens acceptés : carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, virement SEPA (professionnels) et espèces au comptoir.
Les paiements en ligne sont gérés par Stripe, conforme à la norme PCI-DSS niveau 1. Nous ne conservons jamais vos numéros de carte.
5 — Annulation et remboursement
Open-space : annulation gratuite à tout moment.
Salles de réunion : gratuite plus de 24h avant ; en deçà de 24h, la première heure est due.
Privatisations : annulation à plus de 14 jours avant la date, 30 % du devis facturé ; entre 8 et 14 jours, 50 % du devis ; à moins de 7 jours, 70 % du devis. Les conditions applicables sont rappelées sur votre devis.
Cartes prépayées :remboursement intégral dans les 14 jours suivant l'achat (droit de rétractation) ; au-delà, transfert possible vers un autre compte sur demande.
Forfaits mensuels : sans engagement, aucun remboursement si non utilisé en intégralité.
6 — Comportement attendu
L'usage des espaces implique le respect des autres usagers (niveau sonore raisonnable, écouteurs pour les visios), du lieu et de l'équipe. Tout comportement discriminatoire ou toute revente de forfaits ou cartes est interdit. CoworKing Café se réserve le droit d'exclure sans remboursement tout usager ne respectant pas ces règles.
7 — Responsabilité
CoworKing Café met en œuvre tous les moyens pour offrir un service de qualité. Aucune garantie de disponibilité continue des espaces n'est donnée (affluence, panne exceptionnelle). CoworKing Café n'est pas responsable des effets personnels laissés sans surveillance, ni du contenu des activités professionnelles exercées par ses usagers.
8 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité (réclamation à ). À défaut, le médiateur de la consommation désigné dans nos mentions légales pourra être saisi. À défaut de résolution, les tribunaux de Strasbourg seront compétents pour les particuliers résidant en France.
9 — Modifications
CoworKing Café se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV. La version applicable est celle en vigueur au moment de la réservation ; les modifications sont notifiées aux membres par email.