Politique de confidentialité.
Document à finaliser juridiquement. Cette page est une base de référence non contractuelle. Les mentions marquées [à compléter]doivent être renseignées et l'ensemble validé par un juriste avant mise en production.
Dernière mise à jour : [date à compléter]
1 — Responsable du traitement
2 — Données collectées
- Identification : prénom, nom, email, téléphone et date de naissance (optionnels)
- Données professionnelles (Pass Entreprise) : raison sociale, SIRET, fonction
- Réservation : historique, espaces utilisés, dates, durée, montants
- Paiement : traité exclusivement par Stripe ; aucun numéro de carte conservé
- Techniques : adresse IP, navigateur, système, pages visitées (analytics PostHog privacy-friendly)
3 — Finalités
- Exécuter le contrat : réservations, paiements, factures
- Gérer le programme membre : points, récompenses
- Vous contacter : confirmations, support, factures
- Améliorer le service via une analytics anonymisée
- Marketing, avec votre consentement : newsletter, événements
- Respecter nos obligations légales : facturation, comptabilité
4 — Base légale (RGPD)
- Exécution du contrat (art. 6.1.b) : réservations, paiements
- Intérêt légitime (art. 6.1.f) : analytics anonymisée, sécurité
- Consentement (art. 6.1.a) : marketing, cookies non essentiels
- Obligation légale (art. 6.1.c) : facturation, comptabilité
5 — Durée de conservation
- Compte actif : tant que le compte est actif
- Compte inactif : 3 ans après la dernière connexion, puis archivage
- Factures : 10 ans (obligation légale comptable)
- Logs techniques : 12 mois
- Données marketing : jusqu'au retrait du consentement
6 — Vos droits
Vous disposez des droits d'accès (art. 15), de rectification (art. 16), d'effacement (art. 17), de limitation (art. 18), de portabilité (art. 20) et d'opposition (art. 21), ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour les exercer, écrivez à avec une preuve d'identité. Réponse sous 30 jours.
7 — Cookies
Cookies essentiels (sans consentement) : session de connexion, préférence de langue, panier de réservation en cours. Analytics (avec consentement) : PostHog, anonymisé et hébergé dans l'UE ; pas de Google Analytics. Aucun cookie marketing pour l'instant. Vous pouvez paramétrer vos préférences via le bandeau en bas de page.
8 — Destinataires
| Destinataire | Pays | Finalité |
|---|---|---|
| Supabase | UE (Francfort) | Hébergement base de données |
| Vercel | USA / UE | Hébergement web |
| Stripe | USA / UE | Paiements |
| Resend | USA | Envoi d'emails |
| PostHog | UE (Francfort) | Analytics |
Transferts hors UE : nos sous-traitants disposent de garanties appropriées (clauses contractuelles types, certifications).
9 — Sécurité
Chiffrement TLS 1.3 des communications, chiffrement at-rest de la base de données, Row Level Security Supabase, mots de passe hachés avec bcrypt, authentification 2FA disponible et audits de sécurité réguliers.
10 — Réclamation CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.