Politique de confidentialité.
Document à finaliser juridiquement. Cette page est une base de référence non contractuelle. Les mentions marquées [à compléter]doivent être renseignées et l'ensemble validé par un juriste avant mise en production.
Dernière mise à jour : [date à compléter]
1 — Responsable du traitement
2 — Données collectées
- Identification : prénom, nom, email, téléphone et date de naissance (optionnels)
- Données professionnelles (Pass Entreprise) : raison sociale, SIRET, fonction
- Réservation : historique, espaces utilisés, dates, durée, montants
- Paiement : traité exclusivement par Stripe ; aucun numéro de carte conservé
- Techniques : adresse IP (anonymisée), navigateur, système, pages visitées (mesure d'audience Google Analytics 4)
3 — Finalités
- Exécuter le contrat : réservations, paiements, factures
- Gérer le programme membre : points, récompenses
- Vous contacter : confirmations, support, factures
- Améliorer le service via une analytics anonymisée
- Marketing, avec votre consentement : newsletter, événements
- Respecter nos obligations légales : facturation, comptabilité
4 — Base légale (RGPD)
- Exécution du contrat (art. 6.1.b) : réservations, paiements
- Intérêt légitime (art. 6.1.f) : analytics anonymisée, sécurité
- Consentement (art. 6.1.a) : marketing, cookies non essentiels
- Obligation légale (art. 6.1.c) : facturation, comptabilité
5 — Durée de conservation
- Compte actif : tant que le compte est actif
- Compte inactif : 3 ans après la dernière connexion, puis archivage
- Factures : 10 ans (obligation légale comptable)
- Logs techniques : 12 mois
- Données marketing : jusqu'au retrait du consentement
6 — Vos droits
Vous disposez des droits d'accès (art. 15), de rectification (art. 16), d'effacement (art. 17), de limitation (art. 18), de portabilité (art. 20) et d'opposition (art. 21), ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour les exercer, écrivez à avec une preuve d'identité. Réponse sous 30 jours.
7 — Cookies
Cookies essentiels (sans consentement) : session de connexion, préférence de langue, panier de réservation en cours. Aucun cookie marketing pour l'instant.
Google Analytics 4— statistiques de fréquentation (pages vues, sources de trafic). La mesure d'audience est active par défautafin de nous permettre d'améliorer le site dès son ouverture. Les cookies associés (« _ga », « _ga_* ») sont déposés dès votre première visite. L'adresse IP est anonymisée et la durée de vie des cookies est limitée à 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL. Vous pouvez désactiver cette mesure à tout moment — votre choix est alors conservé sur cet appareil.
Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment : .
8 — Destinataires
| Destinataire | Pays | Finalité |
|---|---|---|
| Supabase | UE (Francfort) | Hébergement base de données |
| Vercel | USA / UE | Hébergement web |
| Stripe | USA / UE | Paiements |
| Resend | USA | Envoi d'emails |
| Google Analytics (Google LLC) | USA / UE | Mesure d'audience |
Transferts hors UE : nos sous-traitants disposent de garanties appropriées (clauses contractuelles types, certifications).
9 — Sécurité
Chiffrement TLS 1.3 des communications, chiffrement at-rest de la base de données, Row Level Security Supabase, mots de passe hachés avec bcrypt, authentification 2FA disponible et audits de sécurité réguliers.
10 — Réclamation CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.